Mémorandum et Articles of Association

Le Memorandum

Aussi appelé Statuts constitutifs dans certaines juridictions – est un document statutaire qui régit efficacement les relations de votre société offshore avec le monde extérieur.

C’est le fait de déposer un mémorandum d’association avec le registraire des sociétés qui donne vie à une entreprise.

Le Mémorandum indique généralement, entre autres:

  • Nom de l’entreprise;
  • Siège social et agent;
  • Nature de l’entreprise et pouvoirs de l’entreprise
  • Capital social que la société peut émettre.

Exemple de Memorandum
Sample Memorandum

Les Articles of Association

Ou règlements dans certaines juridictions – sont effectivement la constitution de l’entreprise.

La plupart des sociétés offshore utilisent un document de format assez standard, généralement établi sur la base de la législation des entreprises offshore particulier.

Les articles réglementent le fonctionnement interne de la société offshore et traitent généralement, entre autres, des questions suivantes:

  • Emission et transfert d’actions;
  • Réunions et votes des membres
  • Nominations d’administrateurs;
  • Pouvoirs et procédures des administrateurs;
  • Livre et tenue de dossiers;
  • Finalement les dividendes

De nombreux fondateurs offshore fournissent aux entreprises des mémorandums et des articles of association qui permettent une flexibilité maximale, légalement autorisés en termes d’activité commerciale et d’administration. Les sociétés offshore ont souvent des «objets larges».  Cela signifie que leur Mémorandum autorise la participation à toute activité commerciale, sauf si la législation l’interdit.

Il est sage d’obtenir des copies du mémorandum et des statuts qui soient certifiés par le registraire comme des copies conformes des documents déposés.

Par la suite, il est même possible d’avoir une certification du registraire apostillée , bien que cela soit rarement nécessaire.  Contrairement au cas du prochain document discuté: la nommination des premiers administrateurs , qui est recommandée pour assurer la plus complète légalisation possible.

Exemple d’Articles of Association
Sample Articles of Association