Immatriculation de Bateaux au Delaware

Aux U.S.A. l’État du Delaware est l’un des endroits les plus commodes sur le marché pour l’enregistrement de bateaux. La prestigieuse bannière américaine à un coût raisonnable est la principale raison pour laquelle le plus grand nombre de yachts dans le monde sont enregistrés ici. Également tous les documents peuvent être complétés dans environ deux semaines ou moins de 10 jours si le service de courrier express est utilisé.
Par contre tout enregistrement de bateaux au Delaware est valable pour l’année civile – jusqu’au 31 Décembre.

 

Immatriculation de Bateaux au Delaware


Quels documents sont nécessaires pour l’immatriculation de bateauz au Delaware?

Pour enregistrer un nouveau yacht, jamais enregistré dans le Delaware, il faut:

  • Premièrement le Certificat du Constructeur ou la Déclaration d’Origine du Fabricant (qui retenue par le Bureau d’enregistrement de Bateaux du Delaware).
  • Puis l’Acte de vente (acte notarié) est nécessaire dans le cas où le Certificat du Constructeur ou la Déclaration d’Origine du Fabricant ne porte pas le nom du propriétaire.
  • Ensuite le Formulaire d’enregistrement de bateaux du Delaware.
  • Enfin la demande dûment rempli et signé.

 


Quels documents sont nécessaires pour l’enregistrement de bateaux d’occasion au Delaware

Pour enregistrer un yacht de seconde main, transféré d’un autre registre, il faut:

  • L’Acte de vente (acte notarié)
  • Le Certificat de radiation de registre précédente
  • La Copie du document d’enregistrement précédent
  • Le formulaire d’inscription de Bateaux au Delaware dûment rempli et signé.

 


Le coût de l’Immatriculation de Bateaux au Delaware

Le coût d’inscription dépend de la taille du yacht.
L’inscription pour une année tous frais inclus est de:

 

Yates – Voiliers – Bateaux Classe

Tarif

Annuités

Yacht jusqu’à 26′ Classe A 750 € 320 €
Yacht de 16′ jusqu’à 26′ Classe 1 780 € 350 €
Yacht de 26′ jusqu’à 40′ Classe 2 810 € 380 €
Yacht de 40′ jusqu’à 65′  Classe 3 830 €  400 €
Yacht plus de 65′  Classe 4 860 € 440 €

 


À quoi ressemble l’enregistrement d’un bateau au Delaware?

L’enregistrement se compose de:

  • Une carte plastique similaire à un carte de crédit portant toutes les données pertinentes sur le recto et la signature des propriétaires sur le verso
  • Une impression d’ordinateur du système du registraire
  • Deux autocollants appelés « décalcomanies », qui sont la preuve de la validité et la période de la taxe payée

cliquez pour voir un exemple


Yacht de propriété privée:

Bien que moins cher, cela signifie que votre nom brille dans le registre. Tout le monde peut voir que vous possédez ce yacht et que vous en avez l’entière responsabilité.
Ceci est la principale raison pour laquelle la majorité des yachts appartiennent à des sociétés du Delaware.


Yacht appartenant à des sociétés:

Si vous décidez de former une société du Delaware pour y avoir des propriétés telles qu’un yacht, un avion ou un immeuble il peut y avoir des avantages fiscaux et vous pouvez limiter votre responsabilité personnelle. L’incorporation peut donner à vos affaires plus de crédibilité, de prestige et de substance. Une société a certains avantages fiscaux, les propriétaires et les administrateurs peuvent être protégés contre la responsabilité personnelle. L’entreprise peut mobiliser des capitaux par la vente d ‘actions. Seul un dirigeant ou administrateur est nécessaire dans le Delaware. Au contraire de nombreuses juridictions qui ont des directives plus strictes, vous obligeant à nommer d’autres administrateurs et dirigeants.


S’il vous plaît, veuillez tenir compte de ces avantages pour les sociétés du Delaware:

  • Le Delaware se considére comme l’état le plus attractif aux Etats-Unis pour l’incorporation.
  • Seul un des fondateurs requis. Une société peut en être le fondateur.
  • Il n’y a aucune exigence de capital minimum.
  • La franchise d’impôt se compare favorablement à celle des autres États Américains.
  • Pour les entreprises qui font des affaires en dehors du Delaware, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés.
  • Le Delaware n’a pas de taxe sur les ventes, pas d’impôt sur les biens personnels ou de taxe sur les biens incorporels des sociétés.
  • Pas d’impôt sur les actions détenues par des non-résidents et aucune taxe de succession pour les non-résidents.
  • Une société peut conserver la totalité de ses livres et registres à l’extérieur du Delaware.
  • Vous pouvez avoir une adresse commerciale à l’extérieur de l’État du Delaware ainsi.

Lorsque le voilier se met ensuite en vente, le propriétaire dispose de la flexibilité de vendre le yacht comme un actif de la société ou de vendre la société entière dont le bateau représente un actif. Cette dernière circonstance s’accomplie en transférant simplement les actions du capital aux nouveaux propriétaires. Cette disposition peut être très attrayante pour l’acheteur éventuel parce que le titre sur le yacht n’a pas changé de mains – il est toujours inscrit à la société. Par conséquent, aucune taxe de vente ne peut être imposable sur le transfert, et, pas de frais de ré-immatriculation ne sont engagées.