Création de Sociétés en Pologne

Coût Enregistrement Limited Company
+ Compte Bancaire en Pologne
Deuxième Année
2 900 € 800 €

Coûts Supplémentaires

Compte Bancaire Européen 400 €
Filiale de Raphaels Bank (Londres) 320 €
Compte Bancaire Monténégro (Secret bancaire) ´1.200 €
Compte Bancaire Offshore 400 €
Apostille 150 €
Certificate of Good Standing 120 €

 

Nous pouvons vous assister à chaque étape du processus de constitution d’une société en Pologne. Nous incorporerons votre société polonaise à responsabilité limitée (Spólka z oo) au registre national des tribunaux.

Création de sociétés en Pologne
Poznan

Intégrer votre zoo Spólka

Nous préparons l’acte de constitution pour votre Société et les statuts de la Société sous la forme d’un acte notarié. L’acte notarié que nous préparons contient les éléments suivants:

  • Le nom de votre société
  • Activité
  • Capital social – le capital minimum émis est de 5.000 PLN (1200 €)
  • Nombre et valeur des actions détenues par les actionnaires

Les statuts de votre société à responsabilité limitée se signent et se notarisent. La demande d’enregistrement de votre société auprès du Registre des Tribunaux d’Etat et du Bureau des Statistiques est alors complétée, nous obtenons alors votre numéro REGON. Ce numéro est unique à votre entreprise. il identifie le secteur d’activité de l’entreprise, ainsi que divers autres détails. L’enregistrement de l’entreprise s’annoncé alors officiellement dans le Monitor Sadowy i Gospodarczy.

 

Formation de Sp zoo

Notre paquet de formation de compagnie en Pologne inclut:
Toutes les taxes et paiements inclus. Les documents que vous recevez à la fin du processus d’inscription:

  • Réservation du nom de votre entreprise
  • Préparation des statuts et autres formulaires et documents nécessaires aux tribunaux et aux autres services publics
  • Rendez-vous avec le notaire
  • Enregistrement auprès du registre national des tribunaux (KRS)
  • Immatriculation auprès de l’Office central de la statistique (GUS)
  • Enregistrement auprès de la compagnie d’assurance sociale (ZUS)
  • Postuler à l’Internal Revenue Office et d’obtenir le certificat de numéro d’impôt (NIP) et la TVA
  • Postuler à l’Office central des statistiques et obtenir un numéro statistique (REGON)
  • EORI – certificat d’importation-exportation que nous appliquons pour votre numéro de douane. L’accréditation auprès du service des douanes prend 5 jours. Notez que vous avez besoin de ce numéro avant la première importation, sinon vous recevrez une pénalité jusqu’à 2500 €
  • Extrait du registre national des tribunaux
  • Préparez vos formulaires d’inscription d’entreprise
  • Nommer les administrateurs – procès-verbaux des premiers administrateurs et procès-verbaux des réunions du conseil
  • Certificat d’incorporation d’approvisionnement
  • Tous les documents et certificats sont fournis dans un dossier professionnel
  • Livraison de documents par courrier FedEx / DHL

 

Nom de la compagnie

Le nom de votre société polonaise, doit contenir le suffixe spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia ou, l’abréviation Spólka z oo ou sp. z oo pour désigner la responsabilité limitée.

 

Directeurs polonais

Un seul administrateur est nécessaire pour constituer une société en Pologne, il doit s’agir d’un particulier. Les administrateurs de sociétés ne sont pas autorisés. Il n’y a aucune restriction sur la nationalité et la résidence des administrateurs. Un registre des administrateurs doit aussi être conservé au siège social de la société en Pologne.

 

Actionnaires polonais

Seulement un actionnaire requis. Il n’y a aucune restriction sur la nationalité ou la résidence des actionnaires. 100% de propriété étrangère autorisée. Un registre des actionnaires doit aussi se conserver au siège social.

 

Capital Social

Le capital social minimum d’une société à responsabilité limitée polonaise est de 5000 PLN (1200 €). La plus basse valeur autorisée d’une action unique est de 50 PLN (12 €). Les actions d’une société à responsabilité limitée sont des droits et non des titres, c’est à dire que les certificats d’actions ne sont pas émis.

 

Siège Social

Toutes les sociétés doivent maintenant avoir un siège social en Pologne, où les documents légaux de l’entreprise et la correspondance se reçoivent. Nous pouvons aussi vous aider avec ce service.

 

Numéro de la société polonaise REGON

Nous obtenons votre numéro Rejestr urzedowy podmiotw Gospodarki Narodowej (REGON) de l’office statistique (Urzad Statystyczny).

Le numéro de Regon s’obtient avant l’enregistrement de votre Société au Registre National de la Cour, et dans les 14 jours suivant l’acte notarié.

 

S’inscrire à la TVA

Une société polonaise doit s’inscrire aux fins de la TVA dans les 20 jours suivant le début de son activité commerciale. Nous pouvons également vous aider à demander l’enregistrement à la TVA une fois la société constituée.

 

Exigences de dépôt

Les sociétés polonaises doivent établir des registres comptables qui se conservent au siège social en Pologne et doivent soumettre des états financiers annuels dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.

 

Succursales en Pologne

Le code de commerce polonais permet aussi la création de succursales en Pologne de sociétés étrangères. La succursale s’enregistre dans le registre du commerce polonais et reçoit un numéro KRS polonais.

La succursale peut donc mener à bien toutes les activités exercées par la société mère. Celle-ci opère en Pologne sous le nom de la société mère avec l’ajout «Oddzial w Polsce».

Le responsable est alors inscrit dans le registre du tribunal, similaire à un directeur dans une société à responsabilité limitée polonaise.

La succursale doit:

  • Tenir des registres comptables de la même manière qu’une société à responsabilité limitée.
  • À la fin de l’exercice, les états financiers de la succursale s’approuvent par le conseil d’administration de la société mère et se déposent auprès du tribunal d’enregistrement et du bureau des impôts polonais.