Création de Sociétés en Bulgarie

Coût Enregistrement Limited Company
+ Compte Bancaire + Enregistrement à la TVA
avec ou sans déplacement (moins rapide)
Deuxième Année
2.250 € 600 €

Coûts Supplémentaires

Compte Bancaire Bulgare Inclus
Enregistrement à la TVA Inclus
Compte Bancaire Européen 400 €
Filiale de Raphaels Bank (Londres) 320 €
Compte Bancaire Monténégro (Secret bancaire) ´1.200 €
Compte Bancaire Offshore 400 €
Apostille 150 €
Certificate of Good Standing 120 €

En tant que spécialistes de la constitution de sociétés, nous pouvons enregistrer un Druzhestvo s Ogranichena Otgovornost (OOD) en Bulgarie. Les sociétés de Bulgarie OOD ont une grande similitude avec les sociétés à responsabilité limitée du Royaume-Uni.

L’incorporation des sociétés de Bulgarie offre comme mentionné plus loin des opportunités d’économies grâce à des coûts d’incorporation peu élevés et également à un système fiscal favorable.

Une société OOD n’a seulement besoin que d’un administrateur de société et d’un actionnaire, de toute nationalité.

 

creation de societes en bulgarie
Sofia

Incorporation de sociétés de Bulgarie

Nos services pour l’incorporation d’une OOD comprennent:

  • En premier lieu l’obtention de l’autorisation de nom initial au registre
  • Puis, la préparation des formulaires d’inscription de la société
  • Ensuite, la rédaction des statuts – en anglais et également en bulgare
  • Élaboration et rédaction de déclarations et de procurations – en anglais et en bulgare
  • Dépôt de documents auprès du ministère de la Justice
  • Nomination des administrateurs
  • Bien sûr l’ouverture du compte bancaire du capital de démarrage
  • D’autre part, le paiement des frais de justice
  • Puis l’inscription au registre du commerce auprès du tribunal de district compétent
  • Ensuite il faut obtenir obtenir le consentement certifié par le notaire avec un spécimen de la signature du chef d’entreprise, des statuts constitutifs certifiés et de l’annexe notariée aux statuts constitutifs
  • Puis les statuts constitutifs certifiés et l’annexe aux statuts constitutifs notariée
  • Frais de notaire, taxes administratives, taxes consulaires et timbres d’Etat
  • Publication dans la Gazette officielle de l’Etat
  • Enregistrement auprès du BULSTAT
  • Inscription auprès de l’Institut régional de sécurité sociale
  • Immatriculation auprès des autorités fiscales territoriales
  • Traduction et légalisation
  • Obtention d’autorisation et d’avis
  • Création des registres obligatoires
  • Acceptation à la TVA UE
  • Certificat d’incorporation
  • Tous les documents et certificats fournis dans un dossier professionnel
  • Finalement, la livraison de documents par FedEx / DHL

 

Nom de la compagnie

Le nom de votre entreprise doit être vérifié auprès du registre pour la disponibilité car il ne peut pas être identique ou trompeusement similaire à celui d’une autre société en Bulgarie. Nous pouvons fournir ce service gratuitement et réserver le nom de l’entreprise une fois la disponibilité confirmée.

 

Directeurs

  • Les administrateurs peuvent être de n’importe quelle nationalité
  • Puis,une OOD peut être fondée par un ou plusieurs administrateurs.
  • Finalement il n’y a pas d’obligation de nommer un administrateur résident bulgare

 

Actionnaires

  • Minimum d’un actionnaire de toute nationalité requis.
  • Également, l’actionnaire peut également être son unique administrateur.
  • Finalement il n’y a pas d’obligation de nommer un actionnaire résident bulgare

L’enregistrement d’une société à responsabilité limitée d’une seule personne est appelé « EOOD ».

Les informations des administrateurs et des actionnaires seront par contre disponibles auprès du registre bulgare.

 

Siège Social

Votre société bulgare doit avoir obligatoirement un siège social en Bulgarie, et nous pouvons fournir un service de bureau enregistré.

 

Capital Social

Le capital social minimum requis par la loi est de 2 BGN (1 EUR).

Celui-ci doit être versé dans un compte courant bancaire. Ce compte bancaire doit être ouvert soit par le directeur de la société, soit par une personne autorisée par une procuration certifiée par un notaire. Nous pouvons fournir l’introduction de compte bancaire d’entreprise en Bulgarie. Une fois que cela est terminé, vous recevrez un certificat bancaire qui doit être présenté au registre pour compléter l’incorporation.

 

Articles d’association (Statuts)

Articles d’association soumis au registre pour l’incorporation. Les articles doivent inclure:

  • Le nom de l’entreprise
  • Puis le but de l’entreprise
  • Ensuite le siège social de la société
  • Enfin le montant du capital social
  • Et finalement la somme à verser par chaque actionnaire au capital social

 

Information requise

Pour incorporer une société bulgare, nous demandons initialement seulement:

  • Nom de l’entreprise proposée
  • Brève description des activités de l’entreprise
  • Détails des actionnaires
  • Précision sur les directeurs

 

Ready Made Company

Nos sociétés bulgares prêtes à l’emploi sont entièrement enregistrées, avec toutes les procédures d’enregistrement nécessaires, y compris le dépôt du capital social initial, la rédaction des statuts, l’enregistrement auprès du registre du commerce bulgare et l’enregistrement à la TVA.

Nos entreprises prêtes à l’emploi n’ont jamais été négociées et n’ont aucun passif. Ces sociétés toutes prêtes et entièrement enregistrées comprennent:

  • Inscription à l’Institut régional de sécurité sociale
  • Immatriculation auprès des autorités fiscales territoriales
  • Enregistrement auprès du BULSTAT
  • Préparation et rédaction des statuts
  • Publication de la création de la société dans la Gazette officielle de l’État
  • Des copies traduites de tous les documents, signées par un traducteur bulgare
  • Enregistrement de la TVA

Une fois que vous avez choisi et acheté votre société bulgare, vous devez remplir une documentation nommant un ou plusieurs nouveaux administrateurs, ou bien, en nous fournissant une procuration, nous sommes en mesure de les préparer en votre nom. Les nouveaux administrateurs recevront toute la documentation officielle, y compris un certificat de constitution en corporation, un mémorandum et des statuts.