Création de Sociétés à Gibraltar

Nous travallons avec un agent établi de création de sociétés à Gibraltar avec plus de 10 ans d’expérience dans l’incorporation des compagnies de Gibraltar.

Pour commencer à incorporer une entreprise pour vous à Gibraltar, nous avons seulement besoin initialement des détails suivants:

  • D’abord de votre nom d’entreprise proposé
  • Puis du nom complet du directeur, sa date de naissance, son adresse et sa nationalité
  • Et enfin du nom complet et l’adresse des Actionnaires

Une fois que ces détails reçus, nous nous assurons que votre nom proposé est disponible à Companies House et commençons ensuite à préparer la documentation nécessaire.

 

Création de sociétés à Gibraltar
Vue du pignon, la nuit

Société à responsabilité limitée (SARL)

Ces services sont obligatoires afin de respecter les règles minimales de présence locale:

  • Premièrement nous préparerons votre Mémorandum et les Statuts et autres documents obligatoires requis pour enregistrer votre société Gibraltar.
  • Puis nous payons les droits d’enregistrement et les droits d’enregistrement, et les documents seront ensuite déposés auprès du Registrar of Companies de Gibraltar.
  • Enfin nous vous fournirons également un bureau enregistré et un secrétaire de compagnie résident pour votre compagnie de Gibraltar.

 

Documents d’Entreprise à Gibraltar

L’ensemble des documents d’entreprise pour une société de Gibraltar comprendra toujours: le certificat de constitution original, et le protocole d’association, puis les statuts, ensuite les premières minutes (montrant toutes les nominations des dirigeants et les allocations d’actions), et enfin les certificats d’actions. Des documents supplémentaires peuvent inclure des formulaires de transfert d’actions ou des déclarations, des procurations spéciales, des résolutions d’entreprise supplémentaires.

 

Nom de la compagnie

Le nom de votre entreprise peut être dans n’importe quelle langue, à condition que la traduction correspondante soit approuvée en premier. Votre nom devra se terminer par. Certains mots interdits, tels que les noms suggérant le patronage d’un gouvernement ou d’un pays. Le processus d’approbation du nom de l’entreprise prend moins de trente minutes.

Directeurs de sociétés de Gibraltar

Un seul administrateur de toute nationalité requis pour votre société Gibraltar.

 

Actionnaires de sociétés de Gibraltar

La société n’a besoin que d’un seul associé et de n’importe quelle nationalité. L’actionnaire peut être une société.

 

Secrétaire de sociétés de Gibraltar

Toutes les sociétés de Gibraltar doivent nommer un secrétaire de la société, qui peut être une personne physique ou morale.

 

Capital Social à la création de sociétés à Gibraltar

Le capital-actions standard est de GBP 2 000. Des montants plus élevés peuvent sont possibles, avec de légères augmentations de l’impôt sur le capital à payer.
Pas de capital social minimum et capital social autorisé en n’importe quelle devise.

 

Siège Social

Les sociétés constituées à Gibraltar en vertu de la Loi sur les compagnies doivent avoir une adresse de siège social à Gibraltar, où les communications statutaires et les avis sont envoyés. Un premier avis de la situation du siège social d’une société de Gibraltar doit être remis au Registrar avec les documents de constitution en société.

 

Enregistrement d’une société non-résidente

Il faut 5 jours pour constituer une société non-résidente, les conditions d’incorporation d’une société anonyme sont:

  • L’entreprise doit appartenir à des personnes qui ne résident pas à Gibraltar.
  • Votre société ne peut pas commercer ou faire des affaires à Gibraltar avec des résidents de Gibraltar.
  • Elle doit maintenir son registre des sociétés, siège social à Gibraltar.
  • Votre entreprise peut avoir un compte bancaire à Gibraltar et considérée comme non résident fiscal.
  • Obligation d’avoir un nom d’entreprise différent à celui d’une société existante enregistrée.
  • Le registre du siège social et des actionnaires doit être à Gibraltar.
  • Les documents a déposer au registre des sociétés: l’acte constitutif et les statuts, l’adresse du siège social ainsi que les noms et adresses des administrateurs et des actionnaires.

Pour être non-résident, elle doit:

  • Avoir seulement les propriétaires bénéficiaires étrangers
  • Ne pas commercer localement à Gibraltar
  • Ne pas remettre son revenu à Gibraltar

 

Numéro d’identification fiscale

Toutes les sociétés constituées à Gibraltar doivent avoir un numéro d’identification fiscale. Qu’il s’agisse d’un résident ou d’un non-résident, d’un négociant ou d’un dormeur. Nous pouvons vous aider à obtenir votre numéro d’identification lors de la création

Impossibilité de déposer les comptes sans TIN, et donc l’entreprise encourra des pénalités importantes, et la société ne sera pas en règle.

 

Comptabilité à Gibraltar

Le 1er janvier 2016, les règles de l’impôt sur le revenu de Gibraltar ont changé et une nouvelle exigence a été introduite pour toutes les sociétés de Gibraltar de déposer des comptes et des déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale de Gibraltar. Auparavant, une entreprise était seulement tenue de déposer des comptes et des déclarations de revenus si elle avait un revenu imposable à Gibraltar. Les petites entreprises doivent soumettre uniquement un bilan abrégé avec la déclaration d’impôt.

Il existe également un certain nombre d’avantages fiscaux pour la production des déclarations de revenus. La société se verra attribuer un numéro d’identification fiscale («NIF»), ce qui est utile pour démontrer aux autorités fiscales qu’une société est enregistrée à des fins fiscales. Un TIN peut également être utile lorsque l’entreprise ouvre un compte bancaire ou effectue un investissement.

La taille de la société détermine le type de comptes à déposer avec la déclaration d’impôt:

Grandes entreprises:

Comptes complets comprenant un bilan, un compte de profits et pertes, un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Entreprises de taille moyenne (répondant à 2 critères sur 3). Chiffre d’affaires n’excédant pas £ 25,9 millions, actif net inférieur à £ 12,9 millions et moins de 250 employés:

Comptes complets comprenant un bilan, un compte de résultat abrégé, le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes

Petites entreprises (2 critères sur 3). Chiffre d’affaires n’excédant pas 6,5 millions de livres, moins de 3,26 millions d’euros d’actif net et moins de 50 employés:

Un bilan abrégé seulement

Les documents se déposent dans les neuf mois suivant la fin de l’exercice financier de l’entreprise afin d’éviter les pénalités suivantes:

Défaut de produire des déclarations de revenus dans les neuf mois suivants:

50 £

Défaut de produire des déclarations de revenus dans un délai d’un an (+ 3 mois après la date limite):

£ 300

Défaut de produire les déclarations de revenus dans les quinze mois (+ 6 mois après la date limite):

£ 500

Les pénalités ci-dessus s’additionnent, accumulant à £ 850.