Contrat d’Agence UK

Définition du Contrat d’Agence UK

Le Contrat d’Agence Anglais consiste à ce qu’une société Offshore détienne une société Anglaise. Cette société facture le client et remonte la quasi intégralité vers la société Offshore.

Cette société Anglaise peut avoir un rôle de facturation de services ou de produits. Elle peut avoir aussi un rôle de société de portage salarial facturant un service et salariant la personne à cet effet.

 

Contrat d'Agence UK

Origines

Ce montage est issu de l’Agency Agreement Law. Il n’est possible qu’en Grande Bretagne, interdit en France en raison de l’article 238 a du CGI. C’est à dire plus généralement du fait de la limite possible de remontée vers une maison mère. Celle-ci étant fixée aux environs de 5% contre 95% au Royaume-Uni sous certaines conditions.

 

Précautions

Ce montage est intéressant car il permet d’utiliser une société européenne en façade. Présentant, cependant, un certain degré de risque, il convient de prendre les précautions suivantes :

  • Assurez vous de comprendre l’intégralité du montage. Faites appel à un cabinet ayant connaissance des éléments fiscaux et juridiques.
  • Bien exposer votre situation, votre activité, le lieu de vos clients, leur profil, (PME, Grands Groupes etc.).
  • Choisir un prestataire qui vous offre un suivi de conseil au long de l’année. Un suivi tant au niveau de votre structure, que des banques. On observe, en effet, en Offshore qu’il est quasiment impossible d’ouvrir un compte bancaire soi-même.
    D’une part, parce que les banques ne souhaitent pas avoir plusieurs interlocuteurs. De plus elles travaillent habituellement avec des introducteurs. Ceux-ci maitrisent la notion de Due Diligence (processus de renseignement sur le client et montage du dossier utile à l’ouverture d’un compte bancaire).
    D’autre part, parce que les banques analysent la situation de leur client selon sa rentabilité. Or, si le dépôt en compte est inférieur à un million d’euros, la banque peut refuser l’ouverture du compte. Passer par un agent permet de profiter du cumul de clients qu’il représente.
  • Ouvrir le compte de la société mère dans la même banque pour faciliter les remontées
  • Ne jamais pousser la remontée jusque 95% vers la maison mère.  Se limiter à ce que votre administrateur ou conseiller fiscal vous recommandera en fonction de votre activité.

 

Implantation du montage

Enfin, pour que la réussite du montage soit certaine, la société mère ne doit pas être située dans un paradis fiscal. Donc pas de Seychelles, Delaware, Bahamas etc.. Il doit être bel et bien dans l’Union européenne. En effet, si votre montage devait être démasqué, l’administration fiscale vous taxera pour avoir utilisé une société anglaise en tant que simple coquille. Et que la finalité n’était autre que de l’offshore. Après avoir interrogé plus de 10 cabinets fiscalistes anglais la réponse est unanime. 3 juridictions se prêtent à cela, Jersey, l’ile de Man et Gibraltar.

L’ile de Jersey ainsi que l’Ile de Man sont toutes deux couteuses en montage et complexes à administrer. La meilleure solution consistera donc à se diriger vers Gibraltar qui depuis le 1er Janvier 2011 fait partie de l’union européenne. Les sociétés Offshore n’y existent plus et le statut autre fois connu dit « Exempt Company » à été supprimé. L’impôt est désormais de 10% avec comptabilité obligatoire pour les sociétés ayant une activité sur place.

En créant donc une société Anglaise détenue par une société à Gibraltar n’ayant pas d’activité sur place on évite donc toute imposition. Et de surcroît la comptabilité,

Les avantages de choisir Gibraltar sont les suivants :

  • Gibraltar est partie de l’union européenne depuis le 1er janvier 2011, on ne peut donc taxer la société Anglaise d’être un montage offshore dissimulé
  • Gibraltar affiche un taux d’imposition de 10% ce qui permet de ne pas être taxé de pays dont le droit fiscal ne prévoit pas d’imposition
  • En utilisant votre société en dehors de Gibraltar vous ne serez pas taxé. Vous n’aurez aucune comptabilité à présenter sans pour autant avoir un statut Offshore.  Ce qui vous permet d’obtenir les avantages de l’offshore avec une société dite normale.

 

Limites à respecter

Enfin, une précaution indispensable consiste à ne jamais remonter 95% mais plafonner aux alentours des 80%. Un agent bien renseigné vous expliquera l’intérêt et les conditions de la remontée. Ce qui pourrait faire perdre toute crédibilité à votre société anglaise si sa marge était de seulement 5% et entraînerait dans le sillage des conséquences fiscales.
On retiendra comme précaution que pour que ce montage soit valable et efficace il devra rester européen. Ne pas faire appel à des sociétés exotiques ou offshore distantes.