Certificat d’Incorporation

En ce qui concerne la plupart des paradis fiscaux offshore, un certificat d’incorporation est un document qui confirme que votre société offshore a bien été organisée et enregistrée conformément aux lois de la juridiction en question.

Le certificat se délivre par le bureau du registraire des sociétés (ou un organisme similaire). Il donne généralement le nom sous lequel la société s’enregistre, son numéro d’enregistrement et la date d’enregistrement.

Idéalement, un certificat d’incorporation aura une soi-disant apostille attachée à elle. Une apostille constitue un certificat / une confirmation émis par une autorité compétente du pays de constitution. Elle garantit dans ce cas l’authenticité du certificat de constitution.

Le fait d’avoir un certificat d’incorporation apostillé garantit sa validité à l’extérieur du pays de constitution. Cela peut être nécessaire si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire. Surtout en dehors de son pays d’incorporation.

 

Quels documents devrai-je fournir pour créer ma société offshore?

Les documents à nous fournir pour la création de votre société offshore ainsi que pour l’ouverture du compte bancaire sont les suivants :

  • Une copie certifiée conforme de votre passeport (délivrée gratuitement en mairie)
  • Un justificatif de domicile récent
  • Votre Curriculum Vitae selon la juridiction
  • Une présentation de votre activité (nous vous accompagnerons dans la rédaction de ce document)

 

Nous vous montrons ci-dessous un exemple de Certificat d’Incorporation de Belize

Certificat d'incorporation
Exemple de Certificat d’Incorporation